Le Service de l'Information Aéronautique (SIA) est le service français consacré à l'information aéronautique, chargé de publier toute information nécessaire à la sécurité aérienne, à la régularité et à l'efficacité de la navigation aérienne nationale et internationale, dans les zones de responsabilité française, en métropole et outre-mer. Il dépend de la Direction des Services de la Navigation Aérienne, elle-même dépendante de la Direction Générale de l'Aviation Civile.

Il a été créé sous sa forme actuelle en 2000, mais avait auparavant été érigé en service autonome dès 1958.

Ses locaux sont installés sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.

Les publications du SIA regroupent les cartes d'atterrissage et les procédures de départ et d'arrivée des aéroports, des informations temporaires comme les NOTAM, les différents textes de la réglementation aéronautique française, etc...

La Direction de la Sécurité Aéronautique d'État (DSAÉ) est un organisme étatique français créé en 2013, service à compétence nationale placé auprès du ministre des Armées, qui exerce ses missions au profit de sept autorités d’emploi étatiques (Armée de l’Air et de l’Espace, Armée de Terre, Marine Nationale, Gendarmerie Nationale, Sécurité Civile, Douanes, Direction Générale de l’Armement).

Responsable de l’élaboration du Programme de Sécurité de l’Aéronautique d’État (PSAÉ), la DSAÉ met en œuvre une démarche globale de sécurité aéronautique qui se traduit par les missions de :

•     Réglementation et surveillance des activités de l’aéronautique d’État
•     Veille réglementaire et conseil au profit des acteurs de l’aviation d’État
•     Représentation de l’État français pour les questions de sécurité aéronautique auprès des instances européennes & internationales

Ses missions sont réalisées au travers de ses 3 domaines d’expertise que sont :

•     La circulation aérienne militaire
•     La navigabilité étatique
•     La formation des personnels navigants et l'exploitation des aéronefs

Grâce à la maturité et l’expertise Air trafic management (ATM) de la DIRCAM, la DSAÉ bénéficie d’un bras armé pour assurer :

• L’organisation et la gestion de l’espace aérien
• La règlementation de l’utilisation de l’espace aérien
• La réglementation de la circulation aérienne militaire (CAM)
• La surveillance des prestataires Défense rendant des services à la circulation aérienne générale et à la CAM
• L’homologation des plateformes aéronautiques de la Défense
• La création et la diffusion de l’information aéronautique
• Le traitement des obstacles à la navigation aérienne (éoliennes)
• La participation à la mise en œuvre du Ciel unique européen : réglementation, FABEC, SESAR
• Les travaux d’insertion des drones dans l’espace aérien national

Le Directeur de la Circulation aérienne militaire dispose de :

• La sous-direction espace aérien
• La sous-direction réglementation
• La sous-direction surveillance et audit
• Le centre défense de programmation et de gestion de l’espace
• La Division information aéronautique
• Les sous-directions régionales de la CAM Nord & Sud
• Le Bureau de la commission mixte de la sécurité aérienne

Le Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) est l'autorité française responsable des enquêtes de sécurité pour les accidents et incidents graves impliquant des aéronefs civils.

Le BEA est chargé d'enquêter lorsque l'événement a lieu en France ou dans les eaux internationales et qu'il implique un aéronef français.

Les rapports du BEA sont rendus publics.

Le BEA peut participer à une enquête de sécurité effectuée par un bureau d'enquête étranger lorsque les aéronefs impliqués sont fabriqués en France, ou si l'événement implique des passagers ou une compagnie aérienne français. Dans ce cas, le BEA n'est pas directement chargé de l'enquête et a le statut de représentant accrédité auprès de l'organisme d'enquête du pays d'occurrence. Des représentants du constructeur de l'aéronef ou de la compagnie aérienne peuvent assister le BEA en tant que conseillers techniques. Par ailleurs, le BEA assure une assistance technique quand une autorité étrangère fait appel à ses compétences, le plus souvent en matière de lecture des enregistreurs de vol.

L'enquête de sécurité du BEA n'a pas pour objet d'établir les fautes ou responsabilités, mais d'expliquer les causes de l'incident. Le rapport peut aussi formuler des recommandations de sécurité.

Afin de garantir son indépendance, le BEA ne peut recevoir ni solliciter aucune instruction des autorités quant au déroulement de l'enquête.

Créé en 1946, le BEA dépend du Ministère chargé des Transports, au même titre que d'autres bureaux d'enquêtes européens comme le BFU en Allemagne ou le AAIB au Royaume-Uni.